Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses oeuvres. Il permet à l'auteur d'une oeuvre, (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture.....) de décider de la manière dont son oeuvre peut être diffusée ou utilisée.
Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'oeuvre (la toile, la pierre, le papier etc). L'acheteur du support de l'oeuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'oeuvre elle même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'oeuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur
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Quelles sont les sanctions a la violation des droits d'auteur ?
Code de la propriété intellectuelle France: 📷 Article. L.335-2.
- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de Logos, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
- La contrefaçon en France d'ouvrages, de dessins publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
- Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages et dessins contrefaits".
